Conditions générales de vente

Pour toutes les commandes passées sur www.lacavedelill.com, c'est toute une entreprise qui s'engage pour une qualité de service.

1 - La confidentialité

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées à vous faire gagner du temps. A tout moment, vous pouvez consulter et modifier ces informations, voire nous demander de ne plus les conserver en écrivant simplement à contact@lacavedelill.com. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous précisons que les données vous concernant sont utilisées par nos services internes et que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En vous garantissant la plus grande confidentialité, la Cave de l'Ill s'engage à ne pas divulguer ou commercialiser à des tiers quelque information que ce soit vous concernant.

2 - La tarification

Les prix indiqués sont en Euros, toutes taxes comprises ou au choix hors taxes (à l’exception des « Primeurs » qui sont hors TVA). la Cave de l'Ill se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité (sauf erreur ou omission). Les produits demeurent la propriété de la Cave de l'Ill jusqu'au complet paiement du prix, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980.

La TVA en vigueur est de 20 %. Les prix sont établis à la bouteille ou au format indiqué. Pour les frais de transport et d’assurance, se reporter aux rubriques concernées.

Les commandes sont sans obligation quantitative, sauf contre-indication.

Les tarifs sont non contractuels. Certains vins sont réservés uniquement pour le marché français.

3 - Le stock

Les articles de notre catalogue sont généralement tous disponible. En cas de rupture de stock, si le réapprovisionnement est trop long ou le produit épuisé, votre paiement ne sera pas encaissé et/ou, nous vous rembourserons immédiatement l'équivalent du reliquat. Notre site est mis à jour régulièrement (au moins une fois par jour, du lundi au vendredi), toutefois les stocks ne sont pas indiqués en temps réel.

4 - Les délais de livraison

Veuillez noter que les départs des commandes se font uniquement du lundi au vendredi.

Lors de la validation de votre commande, vous pouvez choisir entre le mode d'expédition Express ou le mode d'expédition Normal :

Pour les expéditions en France :
- Colissimo suivi : Expédition en 72h sur toute la France métropolitaine.
- Chronopost : Expédition en 48h sur toute la France métropolitaine.

Pour les expéditions à l’étranger :
La vente comporte une clause de réserve de propriété conformément à la loi N° 80335 du 12/05/080

5 - Le transport

RECEPTION DES MARCHANDISES : Il est indispensable que la personne qui réceptionne la commande vérifie le contenu de l'envoi avant de signer le bordereau du transporteur. Toute anomalie (manquant, casse, détérioration) devra clairement être précisée sur le bordereau avec le nom et les quantités des vins manquants ou cassés et être signalée au transporteur par LR dans les 3 jours suivant la réception. Dès que nous aurons connaissance du litige par fax, courrier, ou e-mail (sous huitaine au plus tard), nous ferons jouer l'assurance et vous rembourserons en suivant, ou vous remplacerons les vins.

Attention : les formules de type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit. Seule la mention précise et détaillée des manquants, cassés ou détériorés avec la signature de la personne qui a réceptionnée permet d'ouvrir droit au remboursement.

ADRESSE DE LIVRAISON : Vérifiez que les coordonnées indiquées soient exactes. Assurez vous d’être présent ou d’être représenté lors de la livraison. Eventuellement indiquez le ou les numéros de téléphone où vous êtes joignables.

IMPORTANT : Concernant les vins en primeur les frais de port et d'assurance seront rajoutés quelque soit le montant total de l'expédition lors de la facturation définitive.

Prise en charge / livraison

Les livraisons en TSA, Cedex, CS, Libre-Réponse, en boîte postale et poste restante ne sont pas assurées.

Lors de la livraison, les dommages ou pertes de contenu doivent faire l'objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.

La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.

Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité et après paiement des éventuelles taxes douanières en vigueur.

En cas de livraison infructueuse, et sauf avis contraire de l’expéditeur, un service de livraison interactive(presdict) est proposé sur les produits nationaux au destinataire, qui reçoit une notification de livraison. Il peut modifier directement auprès de CHRONOPOST :

- la date de livraison initiale, (dans un délai maximal de 6 jours ouvrés à compter de la date initiale), et /ou

- choisir un autre point de livraison que celui choisi initialement par l’expéditeur, à savoir, soit un bureau de poste, soit une agence CHRONOPOST, proposé par CHRONOPOST dans le périmètre initial de livraison,

- choisir l’adresse d’un voisin identifié ou encore choisir un lieu de livraison sûr en accord avec CHRONOPOST.

Ce service est activé uniquement si le n° de téléphone portable et/ou l’adresse courriel du destinataire sont transmis à CHRONOPOST.

Dans l’hypothèse où le destinataire communiquerait une instruction à CHRONOPOST modifiant le jour de livraison, l’expéditeur ne pourra se prévaloir d’une indemnisation fondée sur le retard.

6 - Les frais de port et assurance

ENLEVEMENT PAR VOS SOINS DANS NOS LOCAUX : aucun frais si enlèvement dans les 30 jours suivant votre commande.

Livraison en mode Classic France métropolitaine : 12€ TTC France

Livraison gratuite à partir de 150 euros toutes taxes comprises d'achat uniquement pour une seule livraison en France Métropolitaine à une même adresse pour un seul client .

Un magnum (1,5 litre compte pour 2 bouteilles de 0,75 litre)

Pas de franco à l’international ni en Corse.

* Pour les destinations outre-mer et hors France Métropolitaine nous pouvons vous établir un devis en fonction des quantités commandées.

COUT ASSURANCE TRANSPORT (FACULTATIVE): 1 % de la valeur de la commande. L'assurance est perçue quel que soit le montant de la commande expédiée, la destination et le mode de transport qu'il soit normal ou express. Cette assurance permet de vous rembourser de la totalité du préjudice en cas de perte, vol ou casse.

* Dans le cas ou vous ne souscrivez pas à l’assurance transport, vous serez rembourser selon les lois GÉNÉRALES DE TRANSPORT Réf. : LOI GAYSSOT 16/2-98

Envois de moins de 3 tonnes :

23 euros par kg de poids brut des marchandises perdues ou endommagées, avec un maximum de 750 euros par colis.

7 - Les clauses particulières

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment voire de supprimer un produit figurant au catalogue. Le simple fait de commander implique l'acceptation totale des présentes conditions de vente par le client. Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client au 03 89 06 01 06 et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.

8 - Les échanges

Conformément à la législation en vigueur article L. 11-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours (à la date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande. Les frais de port retours sont à la charge de l'acheteur. Pour les produits défectueux, vous disposez de 30 jours, à réception de votre colis, pour demander l'échange ou le remboursement de celui-ci. Il vous faudra nous contacter pour que nous puissions vous envoyer une étiquette Colissimo retour vous permettant de faire le renvoi à nos frais. Cette étiquette vous sera également envoyée pour les erreurs de préparation déclarées dans un délai de 14jours (à la date de réception).

9 - Comment nous contacter ?

La Cave de l'Ill
6 rue de l'Ill
68350 Brunstatt
Tél : (+33) (0)3 89 06 01 06
Fax : (+33) (0)3 89 06 49 30
Email : contact@lacavedelill.com

La conception, la forme, le titre et l'ensemble des éléments contenus sur le site www.lacavedelill.com sont protégés à l'échelle mondiale au titre du droit d'auteur et des marques.

10 - Droits d'auteur

Le titre, la conception, la forme du site www.lacavedelill.com mais aussi son contenu tels que les commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets), et autres éléments contenus sur le site www.lacavedelill.com sont la propriété de la Cave de l'Ill et de ses sociétés affiliées. la Cave de l'Ill n'autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande à la Cave de l'Ill. Toute autre utilisation d'éléments du site www.lacavedelill.com, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans l'autorisation écrite préalable de la Cave de l'Ill, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement.

11 - Marques

La Cave de l'Ill et tout autre produit ou service de www.lacavedelill.com référencés sur le site www.lacavedelill.com sont des marques commerciales ou des marques déposées de la Cave de l'Ill, en France et dans d'autres pays. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site www.lacavedelill.com peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

12 - Droit applicable et formation du contrat de vente

Il n'existera de contrat de vente entre vous et la Cave de l'Ill qu'à compter de l'acceptation de votre commande par la Cave de l'Ill. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi par www.lacavedelill.com d'un e-mail confirmant que votre produit vous a été expédié. Pour éviter toute difficulté relative à la loi applicable au contrat, celui-ci sera réputé avoir été conclu en France et sera interprété et exécuté à tous égards en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français. Sur le site www.lacavedelill.com, tout contrat ou transaction est conclu entre la Cave de l'Ill et le consommateur.

13 - Responsabilité

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi et sauf en cas de faute, la Cave de l'Ill, fournit le site www.lacavedelill.com sur une base « tel quel », et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, concernant le fonctionnement du réseau de télécommunication permettant l'accès au site ou concernant le fonctionnement du navigateur du client lui permettant d'accéder au site. Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la Cave de l'Ill, sur le site www.lacavedelill.com, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du site www.lacavedelill.com, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur le site.

14 - Chèque cadeau

Un chèque cadeau est émis automatiquement lors d’une commande, pour une valeur correspondant à 10% du montant T.T.C. réellement payé, hors transport et net de remise, et est utilisable dans un délai de 6 mois à compter de son émission et jusqu'au 31 décembre de l'année de l'émission de celui-ci. Cette remise s'applique exclusivement à notre clientèle particulière. Elle ne s'applique pas pour les achats de bons cadeaux, ni pour les abonnements, ni pour les tarifs à l'export et professionnels, ni pour les accessoires et livres.

15 - Mode de paiement

Paiement sécurisé : le paiement par carte bleue est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes SSL

Paiement par chèque : à établir à l’ordre de LA CAVE DE L’ILL et à nous faire parvenir à notre adresse

Paiement par virement bancaire : vous pouvez nous faire parvenir un virement grâce à nos banques partenaires. Vous trouverez toutes nos coordonnées bancaires lors de votre commande au moment de choisir votre mode de paiement.

Nous nous réservons le droit de demander un paiement par virement bancaire d'avance plutôt que par carte de crédit ou par chèque dans le cas où nous l'estimerons utile pour la sécurité de la transaction.

Les commandes ne seront effectives qu’à réception du paiement de l’acheteur. Toute commande non payée sous huitaine sera annulée sans formalités.

Dès réception de votre règlement, une facture vous sera envoyée à votre adresse de facturation

Le transfert de propriété s’effectue dès la livraison de la commande à l’adresse indiquée.

16 - Informations légales

En application de l’ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de mois de 16 ans. L’acheteur s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.

LA CAVE DE L’ILL s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, celles –ci étant exclusivement réservées à LA CAVE DE L’ILL.

En vertu de l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, l’acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles.

17 - Autres

Bouteilles bouchonnées - La responsabilité en cas de bouteilles bouchonnées incombe à la propriété (ou négociant) désigné comme l’embouteilleur. En cas de goût de bouchon la procédure est la suivante : nous faire retour de la bouteille (pleine ou pratiquement) et de son bouchon d’origine avec un courrier d’accompagnement stipulant l’achat auprès de notre société. A réception, nous adressons la réclamation à la propriété (ou négociant) concernée qui jugera du bien fondé de la demande et décidera ou non du remplacement. Dès réception de la réponse nous vous en ferons part et dans l’éventualité d’une décision positive nous procéderons au remplacement que nous aura proposé la propriété (ou négociant).

Visuels : les visuels utilisés sur ce site ne sont pas contractuels.

Descriptifs des vins : LA CAVE DE L’ILL ne peut être tenu responsable pour les commentaires, critiques et descriptifs des vins.

18 - Données personnelles

Veuillez de nous envoyer un email à contact@lacavedelill.com si vous désirez exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par les différents formulaires du site internet.